Miribel

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Place de l’hôtel de ville
01700 Miribel  - 04 78 55 84 00

ACCUEIL DU PUBLIC :
. MAIRIE du lundi au vendredi 8h-12h / 13h30-17h , le Samedi 9h/11h30 (sauf du 17/07 au 21 août inclus)
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les lundis-mercredis-vendredis 8h/12h sur RDV pris au 04 78 55 84 13
. SERVICE SCOLAIRE en Mairie
Mardi, mercredi, jeudi 8h/12h
(Perman. dans les écoles suspendues)

PLU - Modification de Droit commun

La Ville de MIRIBEL travaille activement sur l’aménagement de son territoire.

Aussi, différentes procédures sont engagées avant le lancement d’une révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ces différentes procédures portent sur :

- une modification de droit commun du PLU,
- une déclaration de projet relative à l’entreprise REVEYRON,
- et une déclaration de projet relative à l’entreprise DOORTAL.

La procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme :

Par arrêté municipal du 26/04/2021 téléchargeable ici , le Maire a décidé d’engager la procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il s'agit d'adapter le zonage de certains secteurs urbanisés afin d'encadrer des projets, qu'ils soient résidentiels ou commerciaux :

  • Des dispositions seront prises pour garantir la mise en œuvre de projets urbains cohérents, globaux et exemplaires dans le périmètre et les abords de la ZAC Centre-Ville, cette dernière devant ensuite être close.
  • Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OPA) est prévue au sud du quartier des Prés Célestins afin d’encadrer les conditions d’urbanisation de ces terrains.
  • La liste des emplacements réservés a été revue et actualisée.
  • Un linéaire de protection commerciale a été validé par délibération du 20 mai 2021 téléchargeable ici ainsi que le futur périmètre téléchargeable ici afin de permettre le maintien et le développement des rez-de-chaussées commerciaux.
  • Une palette des couleurs et matériaux possibles sera intégrée au PLU et permettra aux administrés de savoir ce qu'ils peuvent faire lors des travaux envisagés.
  • Certains articles du PLU seront enfin rendus plus compréhensibles.

Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification de droit commun définies dans la délibération du 20 mai 2021 téléchargeable ici , sont les suivantes :

  • trois réunions seront organisées :
    • une réunion de présentation aux membres du Conseil Municipal,
    • une réunion de présentation et d’échanges avec les commerçants, professions libérales et artisans,
    • et une réunion publique d’information.
  • Un registre de concertation accessible au public sera mis en place à l’accueil de la mairie et durant toute la durée de l’élaboration de la modification de droit commun du PLU.
  • Des communications régulières sur l’avancée de la procédure seront réalisées par le biais d’une page dédiée à cet effet sur le site Internet communal et d'une publication dans les parutions municipales.

Ce dossier de modification de droit commun sera soumis à enquête publique au cours du dernier trimestre de l’année 2021.

L’arrêté municipal a été affiché en Mairie pendant un mois. Il est consultable en Mairie de Miribel et en Préfecture de l’Ain.

Une réunion d’information à la population a eu lieu le samedi 4 septembre 2021 afin de présenter la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme et deux déclarations de projet des entreprises DOORTAL et REVEYRON. Vous trouverez le document présenté à télécharger ici.

Trois registres de concertation du public sont à votre disposition à l’accueil du public de la mairie pour recueillir vos observations sur ces trois procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme. Attention, les registres sont à votre disposition jusqu’au 1er octobre 2021.

Ouverture de l'enquête publique :

Par arrêté n°20211025-847 du 25 octobre 2021, le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MIRIBEL (Ain) est soumis à enquête publique, dans les formes déterminées par le Code de l’Environnement.

La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a émis un avis en date du 29/09/2021 qui figure dans le dossier d’enquête publique.

L’enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme se déroulera en mairie de MIRIBEL (Ain) – 1 Place de l’Hôtel de Ville 01700 MIRIBEL – pendant une durée de 33 jours consécutifs à partir du 15/11/2021 à 8 heures jusqu’au 17/12/2021 à 16 heures 30.

La personne responsable du Plan Local d’Urbanisme est la commune de MIRIBEL, représentée par Monsieur Jean-Pierre GAITET, Maire.

Toute information relative à la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme peut être demandée auprès de la mairie de MIRIBEL – 1 Place de l’Hôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL ou par courrier électronique à urbanisme@miribel.fr

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier d’enquête publique en version numérique ici

Par ailleurs, pendant toute la durée de l’enquête publique, un poste informatique est mis à la disposition du public à la mairie de MIRIBEL, afin de permettre la consultation du dossier et de transmettre les observations et propositions par courrier électronique : urbanisme@miribel.fr

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes :

  • Soit sur le registre d’enquête publique papier établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, mis à disposition à la mairie de MIRIBEL aux jours et heures habituel d’ouverture au public, sauf fermeture ou modifications d’horaires exceptionnels.
  • Soit lors des permanences de Madame le Commissaire Enquêteur qui se tiendront à la mairie de MIRIBEL (Ain) :
    • Mardi 23/11/21 de 9 heures à 12 heures,
    • Mercredi 01/12/2021 de 13 heures 30 à 16 heures 30,
    • Vendredi 17/12/2021 de 13 heures 30 à 16 heures 30,
  • Soit par voie postale en adressant à Madame la Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de MIRIBEL 1 Place de l’Hôtel de Ville CS 30508 01700 MIRIBEL.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de Madame le Commissaire Enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Madame le Commissaire Enquêteur à la mairie de MIRIBEL (Ain) aux jours et heures habituels d’ouverture dès qu’ils seront reçus et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur ce site.

L’arrêté municipal n°20211025-847 du 25/10/2021 est consultable à la mairie de MIRIBEL (Ain) et ici

. AVIS ENQUETE PUBLIQUE - AFFICHAGE
. Documents administratifs dossier enquête publique modification de droit commun du PLU
. Plans des emplacements réservés

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