Miribel

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Place de l’hôtel de ville
01700 Miribel  - 04 78 55 84 00

ACCUEIL DU PUBLIC
. MAIRIE du lundi au vendredi 8h-12h / 13h30-17h
(sauf jeudi 8h-12h / 14h30-17h)
Samedi 9h-11h30 (sauf juillet/août)
. SERVICE TECHNIQUE
Lundi 14h30-17h
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi 8h30-11h30
. SERVICE SCOLAIRE en Mairie
Mardi, mercredi, jeudi 8h-12h
(Permanences dans les écoles
de 17h15 à 18h15)

Enquête publique conjointe PLU/PVAP

Enquête publique conjointe sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du site Patrimonial Remarquable du 12 novembre 2019 à 8h au 13 décembre 2019 à 17h. Consultez l'avis d'enquête publique ici
Le dossier d'enquête est consultable en Mairie aux heures d'ouverture au public et ci-dessous.
Vous pouvez déposer vos observations sur enquetepubliqueplupvap@miribel.fr

Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) :
. Sommaire
. Rapport de Présentation
. PADD
. OAP
  Documents graphiques
. ZONAGE DENSITES A0 NORD
. ZONAGE DENSITES A0 SUD
. ZONAGE DESTINATIONS A0 NORD
. ZONAGE DESTINATIONS A0 SUD
. ZONAGE GENERAL A0
. ZONAGE GENERAL A0 NORD
. ZONAGE GENERAL A0 SUD
. ZONAGE RISQUES A0
. Règlement
. Règlement nuancier
.  Emplacements réservés
  Annexes :
. Annexes sanitaires
. Annexes sanitaires plan EP1
. Annexes sanitaires plan EP2
. Annexes sanitaires plan EU
. Servitudes d'Utilité Publique Annexes
. Servitudes d'Utilité Publique Liste
. Servitudes d'Utilité Publique Plan
.
Servitudes d'Utilité Publique PPRN
.
Servitudes d'Utilité Publique SPR
.
Droit de préemption urbain
.
Voies bruyantes
.
Zones Risques Plomb
.
ZAC Centre ville

.
Délibérations
. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
. NOTE DE PRESENTATION

PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) :
. SOMMAIRE
. DIAGNOSTIC
. RAPPORT DE PRESENTATION
. REGLEMENT
. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
. DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
. NOTE DE PRESENTATION
  Documents graphiques :
. MIRIBEL DG P1
. MIRIBEL DG P2
. MIRIBEL DG P3
. MIRIBEL DG P3a
. MIRIBEL DG P3b
. MIRIBEL DG P3c
. MIRIBEL DG P3d
. MIRIBEL DG P3e
. MIRIBEL DG P3f
. MIRIBEL DG P3g

Prenez connaissance des courriels d'observations reçus sur l'adresse enquetepubliqueplupvap@miribel.fr :
. au 12 novembre 2019, cliquez ici
. au 13 novembre 2019, cliquez ici
. au 14 novembre 2019, cliquez ici

 

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