Miribel

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01700 Miribel  - 04 78 55 84 00

ACCUEIL DU PUBLIC
. MAIRIE du lundi au vendredi 8h-12h / 13h30-17h
(sauf jeudi 8h-12h / 14h30-17h)
Samedi 9h-11h30 (sauf juillet/août)
. SERVICE TECHNIQUE
Lundi 14h30-17h
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi 8h30-11h30
. SERVICE SCOLAIRE en Mairie
Mardi, mercredi, jeudi 8h-12h
(Permanences dans les écoles
de 17h15 à 18h15)

PLU - Modification simplifiée

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 03/07/2007, modifié le 23/07/2010, le 26/10/2012 et le 10/06/2016 fera l'objet d'une modification simplifiée n°4 pour la modification du règlement écrit des article UB6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et UB12 (réalisation d’aires de stationnement)

Le dossier du projet est mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture à partir du 23 octobre 2017, pendant un mois. Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur le registre déposé en mairie

. Arrêté municipal du 30 mai 2017 engageant la procédure ici
. Délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2017 relative aux modalités de concertation ici
. Documents administratifs (pièce 0 du dossier consultatif) ici
. Note de présentation (pièce 1 du dossier consultatif) ici
. Délibération du conseil municipal du 28 juin 2018 approuvant la modification simplifiée n°4 du PLU ici
. Dossier de modification simplifiée n°4 ici

 

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