Miribel

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Place de l’hôtel de ville
01700 Miribel  - 04 78 55 84 00

ACCUEIL MAIRIE du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h30-17h
Samedi : 9h-11h30 (fermé en juillet et en août)

ACCUEIL SERV. TECHNIQUE
Lundi : 14h30-17h
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-11h30

SERVICE SCOLAIRE
Mardi, mercredi, jeudi : 8h-12h

articles et arrêtés

FUMEES = NUISANCES

Par Arrêté préfectoral du 21 avril 1994 et en application du Règlement Sanitaire départemental, il est rappelé qu'il est interdit de brûler des végétaux et autres déchets.
Aussi, il est demandé à chacun de respecter ces dispositions afin de ne pas créer de gêne pour son voisinage.


NUISANCES SONORES

L'Arrêté municipal du 23 mai rappelle que :
les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, instruments de musique, appareils ménagers, ainsi que ceux résultant d'activités ou de comportements non adaptés à ces locaux.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perçeuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


UTILISATION DES BARBECUES

L'article L 2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales confie au Maire le soin de veiller au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques. Il est bien entendu que dans le cadre du respect du voisinage, les odeurs et la fumée des barbecues ne doivent pas constituer une gêne.

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